Qu'est-ce que l'Arcom ?
L'Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, est le gendarme des médias en France. Née le 1er janvier 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), cette autorité publique indépendante veille au pluralisme, à la protection des mineurs, au respect des quotas de diffusion et à la régulation des grandes plateformes numériques. Cet observatoire présente ses missions, ses pouvoirs, son histoire et les grands enjeux de la régulation audiovisuelle.
Les grandes missions
6Garantir le pluralisme
Veiller au pluralisme politique et à l'équité des temps de parole, en particulier en période électorale, sur les chaînes et les radios.
Protéger les mineurs
Faire respecter la signalétique jeunesse, encadrer les horaires de diffusion et lutter contre l'accès des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.
Défendre la création
Contrôler les quotas d'œuvres françaises et européennes et les obligations d'investissement des diffuseurs et plateformes (décret SMAD).
Attribuer les fréquences
Délivrer les autorisations d'émettre aux chaînes de la TNT et aux radios, et gérer le spectre hertzien audiovisuel.
Réguler le numérique
Superviser les très grandes plateformes (réseaux sociaux, partage de vidéos) au titre du DSA et lutter contre la désinformation et la haine en ligne.
Protéger les droits
Poursuivre la mission héritée de la Hadopi : lutte contre le piratage, réponse graduée et protection des droits d'auteur.
Du monopole d'État à l'Arcom
6La Haute Autorité
La loi sur la communication audiovisuelle crée la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, première instance indépendante mettant fin au monopole d'État sur la radio-télévision.
La CNCL
La Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) succède à la Haute Autorité et accompagne la privatisation de TF1.
Naissance du CSA
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est créé et s'impose durablement comme le régulateur de référence de la télévision et de la radio françaises.
Création de la Hadopi
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est instituée pour lutter contre le piratage via la « réponse graduée ».
Fusion : l'Arcom
Le CSA et la Hadopi fusionnent au sein de l'Arcom, régulateur unique de l'audiovisuel et du numérique, doté de nouveaux pouvoirs face aux plateformes.
Régulation des plateformes (DSA)
L'Arcom devient coordinateur français des services numériques dans le cadre du Digital Services Act européen, élargissant son rôle de supervision des très grandes plateformes.
L'échelle des sanctions
De la simple mise en garde au retrait d'autorisation, l'Arcom dispose d'une gradation de pouvoirs pour faire respecter ses décisions.
La mise en garde
L'Arcom rappelle à l'ordre un éditeur sur ses obligations, sans sanction formelle, à titre pédagogique et préventif.
La mise en demeure
L'autorité enjoint publiquement à un diffuseur de se conformer à ses obligations dans un délai déterminé.
La sanction pécuniaire
En cas de manquement persistant, l'Arcom peut prononcer une amende proportionnée au chiffre d'affaires de l'éditeur.
La suspension ou le retrait
Dans les cas les plus graves, l'autorité peut suspendre la diffusion d'un programme, réduire la durée d'une autorisation, voire la retirer.
Les domaines régulés
Répartition indicative de l'activité de régulation de l'Arcom par grand domaine.
Les défis de la régulation
6La régulation des plateformes
Avec le Digital Services Act, l'Arcom supervise désormais les très grandes plateformes numériques : modération des contenus, transparence des algorithmes et lutte contre la désinformation.
La protection des mineurs en ligne
L'Arcom mène un bras de fer avec les sites pornographiques pour imposer une vérification d'âge robuste, un dossier emblématique de l'extension de ses pouvoirs au numérique.
L'équité du temps de parole
La régulation du pluralisme politique, notamment sur les chaînes d'information en continu, fait l'objet d'un contrôle accru et de contentieux médiatisés.
Le renouvellement des fréquences TNT
Les appels à candidatures pour les autorisations de la TNT redessinent périodiquement le paysage télévisuel et donnent lieu à d'intenses débats publics.
L'intelligence artificielle et l'information
La montée des contenus générés par IA et des hypertrucages (deepfakes) pose de nouveaux défis à la régulation de l'information et de l'authenticité des programmes.
La transparence des médias
L'Arcom renforce ses exigences de transparence sur la propriété des médias et le financement des programmes, dans un contexte de concentration du secteur.
Comment citer ces données
Citation recommandée
Les données de ce guide peuvent être reprises et citées librement, sous réserve de mention de la source (TV.fr). Licence Creative Commons BY-SA 4.0.
Méthodologie et sources
6Les informations de cet observatoire proviennent de sources publiques et institutionnelles. Le statut, les missions et la composition de l'Arcom sont définis par la loi du 30 septembre 1986 modifiée et par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Les données d'activité (nombre de chaînes, de radios, de décisions) sont issues des rapports annuels de l'Arcom. Les éléments historiques s'appuient sur Vie-publique.fr et Légifrance. Les chiffres présentés sont des ordres de grandeur destinés à situer l'ampleur de la régulation ; ils sont susceptibles d'évoluer d'une année à l'autre.
Contact presse : journalistes, chercheurs et étudiants souhaitant des éléments complémentaires sur la régulation de l'audiovisuel peuvent contacter presse@tv.fr.
Questions fréquentes
8Qu'est-ce que l'Arcom ?+
L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est une autorité publique indépendante chargée de réguler les médias en France. Créée le 1er janvier 2022, elle veille au pluralisme, à la protection des mineurs, au respect des quotas de diffusion, à la lutte contre le piratage et à la régulation des grandes plateformes numériques.
Quelle est la différence entre le CSA et l'Arcom ?+
L'Arcom a remplacé le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) le 1er janvier 2022, en fusionnant avec la Hadopi. L'Arcom hérite des missions du CSA (régulation de la télévision et de la radio) et de celles de la Hadopi (protection des droits d'auteur en ligne), tout en gagnant de nouveaux pouvoirs de régulation du numérique.
Comment l'Arcom peut-elle sanctionner une chaîne ?+
L'Arcom dispose d'une échelle de sanctions : la mise en garde, la mise en demeure publique, la sanction pécuniaire (amende proportionnée au chiffre d'affaires) et, dans les cas les plus graves, la suspension, la réduction de la durée ou le retrait de l'autorisation de diffusion.
Qui dirige l'Arcom et comment sont nommés ses membres ?+
L'Arcom est dirigée par un collège de neuf membres. Le président est nommé par le président de la République ; les autres membres sont désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que par le Conseil d'État et la Cour de cassation. Les mandats sont de six ans, non renouvelables, pour garantir l'indépendance de l'autorité.
L'Arcom régule-t-elle les réseaux sociaux et les plateformes ?+
Oui. Depuis l'entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) européen, l'Arcom est le coordinateur français des services numériques. Elle supervise les très grandes plateformes (réseaux sociaux, sites de partage de vidéos, services de VOD) sur la modération des contenus, la transparence et la lutte contre les contenus illicites.
Comment l'Arcom protège-t-elle les mineurs ?+
L'Arcom fait respecter la signalétique jeunesse à la télévision, encadre les horaires de diffusion des programmes sensibles et impose aux sites pornographiques des dispositifs de vérification d'âge. Elle peut saisir la justice pour faire bloquer les sites qui ne protègent pas efficacement l'accès des mineurs.
L'Arcom contrôle-t-elle le temps de parole des politiques ?+
Oui, c'est l'une de ses missions historiques. L'Arcom veille au pluralisme et à l'équité des temps de parole des personnalités politiques sur les chaînes et radios, avec des règles renforcées en période électorale. Elle publie régulièrement des relevés et peut intervenir en cas de déséquilibre.
L'Arcom est-elle indépendante du gouvernement ?+
L'Arcom est une autorité publique indépendante : ses membres exercent des mandats non renouvelables et ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité. Cette indépendance vise à garantir une régulation impartiale des médias, à distance du pouvoir politique et des intérêts économiques.