Une règle de droit, pas une habitude de programmation
Pendant trente ans, il a été interdit de programmer un film de cinéma à la télévision française le samedi soir. Ce n'était ni une habitude de programmation ni un arbitrage éditorial : c'était une règle de droit, inscrite dans le décret du 17 janvier 1990, destinée à protéger la fréquentation des salles. Le même texte interdisait le cinéma le mercredi soir, le vendredi soir et le week-end avant 20 h 30, et plafonnait à 192 le nombre de films qu'une chaîne pouvait diffuser dans l'année. Le décret du 5 août 2020 a fait tomber presque tout cet édifice : les jours interdits ont disparu, le plafond est passé à 244 diffusions, et seule la soirée du samedi reste encadrée. Or le bilan dressé par le régulateur deux ans plus tard livre un résultat inattendu — l'ouverture n'a pas produit l'inflation redoutée. Le nombre de diffusions a progressé de 10 %, mais la variété de l'offre de moins de 3 %, et trois chaînes seulement ont atteint le nouveau plafond. En 2024, le nombre de films différents proposés à l'antenne tombait même à son plus bas niveau depuis 2007. Cet observatoire rassemble le régime juridique complet, avant et après la réforme, les chiffres de l'offre réelle et les mécanismes qui expliquent l'écart entre ce que la loi autorise et ce que les chaînes programment.
La semaine du cinéma, avant et après 2020
Part de chaque journée ouverte à la programmation d'un film de cinéma sur une chaîne gratuite non spécialisée, sous le régime des jours interdits (barre foncée) puis depuis la réforme du 5 août 2020 (barre claire). Indice construit par TV.fr sur une journée de diffusion conventionnelle de 6 h à 24 h.
Lecture : le samedi était le seul jour de la semaine entièrement fermé au cinéma sur les chaînes gratuites généralistes. Le dimanche n'était ouvert qu'à partir de 20 h 30 — soit environ un cinquième de la journée de diffusion — et c'est pourtant resté la meilleure case cinéma de la télévision française.
Les plafonds relevés par la réforme
Trois plafonds ont été relevés le 5 août 2020. Aucun n'est aujourd'hui atteint par la majorité des chaînes : la contrainte réglementaire, longtemps décisive, a cessé d'être le facteur limitant de la programmation cinéma.
Lecture : la partie sombre de chaque barre représente l'ancien plafond, la partie colorée le nouveau. Les chaînes gratuites sont plafonnées en nombre de diffusions ; les chaînes de cinéma payantes en nombre de titres différents.
Le régime complet, point par point
9| Élément du régime | Décret de 1990 | Depuis le 5 août 2020 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Mercredi soir | Interdit | Autorisé | libéré |
| Vendredi soir | Interdit | Autorisé | libéré |
| Samedi, journée | Interdit | Autorisé | libéré |
| Samedi, à partir de 20 h 30 | Interdit | Encadré, avec dérogations | maintenu |
| Dimanche avant 20 h 30 | Interdit | Autorisé | libéré |
| Plafond annuel de diffusions | 192 | 244 | relevé |
| Plafond en heures de grande écoute | 144 | 196 | relevé |
| Titres différents, chaînes de cinéma payantes | 500 | 800 | relevé |
| Publicité pour les films de cinéma à la télévision | Interdite (secteur interdit) | Autorisée | libéré |
Régime applicable aux éditeurs autres que les services de cinéma et de paiement à la séance. La ligne « publicité » résulte d'un décret distinct publié le même jour.
Ce qu'on peut encore diffuser le samedi soir
4La soirée du samedi est le dernier créneau encadré. À partir de 20 h 30, une chaîne gratuite non spécialisée ne peut y programmer un film que s'il relève de l'une de ces quatre catégories.
Les films que la chaîne a financés
Une chaîne peut programmer le samedi soir une œuvre qu'elle a préachetée ou coproduite au titre de ses obligations d'investissement dans le cinéma. La logique est explicite : le diffuseur qui a contribué au financement d'un film dispose d'un droit d'exposition renforcé, y compris sur le créneau le plus protégé de la semaine.
Les œuvres classées art et essai
Les films recommandés art et essai échappent à la restriction. Le raisonnement du régulateur est qu'une diffusion télévisée n'entre pas en concurrence frontale avec l'exploitation en salle de ces œuvres, dont les publics sont plus étroits et les carrières plus longues ; elle peut même en prolonger l'audience.
Les films de moins de deux millions d'entrées
Le seuil est chiffré : en dessous de deux millions d'entrées réalisées en France, un film peut être programmé le samedi soir. C'est le cœur de la logique protectrice — la règle vise les grands succès populaires, ceux dont la diffusion télévisée pourrait détourner un public de la salle.
Les films de plus de trente ans
Passé trois décennies, une œuvre est réputée avoir épuisé son exploitation commerciale en salle. La dérogation ouvre ainsi le samedi soir à tout le patrimoine cinématographique, ce qui fait de ce créneau, en pratique, un espace privilégié pour les cycles de films de répertoire.
L'offre réelle : qui diffuse encore du cinéma ?
Variation du nombre de titres différents diffusés entre 2023 et 2024, antenne par antenne. Le total de l'offre — chaînes nationales gratuites et Canal+ — s'établit à 2 050 œuvres différentes, en repli de quinze titres, soit le plus bas niveau depuis 2007.
Lecture : la ligne centrale marque la stabilité d'une année sur l'autre. Arte demeure de très loin la première offre de cinéma de la télévision française avec 361 titres différents en 2024, malgré un repli de vingt-trois titres.
Comprendre la mécanique
6Pourquoi l'interdiction a existé, pourquoi elle est tombée, et pourquoi sa disparition n'a pas produit l'effet attendu.
Pourquoi l'interdiction a existé : protéger la salle
Le décret de 1990 repose sur une intuition simple : si un film gratuit est disponible à la télévision au moment exact où les Français se rendent au cinéma, une partie d'entre eux restera chez elle. Les créneaux fermés correspondaient donc aux moments de plus forte fréquentation des salles — le mercredi, jour des sorties nationales, le vendredi et le samedi soir, le dimanche après-midi. Le raisonnement n'était pas absurde à une époque où la télévision hertzienne comptait six chaînes et où le magnétoscope commençait à peine à se diffuser.
Pourquoi la règle est devenue difficile à défendre
Deux évolutions l'ont vidée de son sens. D'abord l'asymétrie : les services de vidéo à la demande, les plateformes d'abonnement et les chaînes payantes n'étaient pas soumis aux jours interdits, si bien que la restriction ne pesait plus que sur les chaînes gratuites — celles-là mêmes qui financent le cinéma français. Ensuite le report du visionnage : avec le replay et l'enregistrement, interdire une diffusion à une heure donnée n'empêche plus personne de voir le film à cette heure-là.
Ce que la réforme de 2020 a réellement changé
Le décret du 5 août 2020 supprime les jours interdits, relève le plafond annuel de 192 à 244 diffusions, celui des heures de grande écoute de 144 à 196, et porte de 500 à 800 le nombre de titres différents que peut proposer une chaîne de cinéma payante. Il ne conserve qu'une restriction : la soirée du samedi, ouverte seulement à quatre catégories d'œuvres. Un décret du même jour lève par ailleurs l'interdiction faite au secteur du cinéma de faire de la publicité à la télévision.
Le bilan : une ouverture peu utilisée
Le rapport remis par le régulateur au Gouvernement en décembre 2022 mesure l'effet réel. Sur les chaînes nationales gratuites, le nombre de diffusions de films progresse de 10,2 % entre 2019 et 2021, pour atteindre 2 929 diffusions. Mais la variété de l'offre n'augmente que de 2,4 % — quarante et un titres différents supplémentaires sur dix-sept antennes. Neuf chaînes seulement ont dépassé l'ancien quota de 192 diffusions, et trois ont atteint le nouveau plafond de 244. Aucune chaîne payante n'a franchi l'ancien plafond de 500 titres.
Le déplacement dans la semaine, sans gain en prime time
Les chaînes se sont saisies des créneaux libérés : le nombre de films programmés sur les anciens jours interdits a été multiplié par trois et demi en 2021. Mais la diffusion aux heures de grande écoute, entre 20 h 30 et 22 h 30, est en légère baisse sur la même période. Autrement dit, la réforme a produit un étalement de l'offre dans la semaine plutôt qu'une exposition renforcée. Et les meilleures audiences sont restées là où elles étaient : le dimanche soir, case cinéma préférée des téléspectateurs français.
Le vrai facteur limitant : le coût et la concurrence des séries
Si l'ouverture réglementaire n'a pas produit d'inflation, c'est que la contrainte n'était plus juridique. Un film récent à forte notoriété coûte cher, se rediffuse mal et rassemble un public souvent inférieur à celui d'une série française installée ou d'un divertissement. Beaucoup de chaînes ont donc arbitré en faveur de la fiction propriétaire et des formats de flux. Le nombre de titres différents proposés en 2024 — 2 050 pour l'ensemble des chaînes nationales gratuites et Canal+, soit le plus bas niveau depuis 2007 — mesure ce déplacement éditorial plus qu'un effet de la réglementation.
Six idées reçues passées au crible
6« Il n'y a jamais eu de film le samedi soir par habitude »
C'était une interdiction juridique, pas une tradition. Le décret du 17 janvier 1990 fermait explicitement le samedi aux chaînes non spécialisées dans le cinéma, dans le but de protéger la fréquentation des salles. Les générations qui ont grandi avec le divertissement du samedi soir ont vécu, sans le savoir, l'application d'une norme réglementaire.
« Depuis 2020, le samedi soir est totalement libre »
Faux, et c'est l'erreur la plus fréquente. Le décret du 5 août 2020 a supprimé les jours interdits sauf celui-là : à partir de 20 h 30 le samedi, une chaîne ne peut diffuser qu'un film qu'elle a financé, une œuvre recommandée art et essai, un film ayant réalisé moins de deux millions d'entrées en France, ou une œuvre de plus de trente ans.
« La réforme a fait exploser le nombre de films à la télévision »
Les chiffres disent l'inverse. Entre 2019 et 2021, les diffusions ont progressé de 10,2 % sur les chaînes gratuites, mais la variété de l'offre de seulement 2,4 % — quarante et un titres différents supplémentaires. Trois chaînes seulement ont atteint le nouveau plafond de 244 diffusions, et aucune chaîne payante n'a dépassé l'ancien plafond de 500 titres.
« Jours interdits et chronologie des médias, c'est la même chose »
Deux dispositifs distincts. La chronologie des médias fixe le délai à respecter entre la sortie en salle d'un film et sa mise à disposition sur chaque support — vidéo à la demande, abonnement, télévision. Les jours interdits, eux, portaient sur le moment de la semaine où un film déjà diffusable pouvait être programmé. Le premier régime existe toujours ; le second a presque entièrement disparu.
« Les chaînes diffusent moins de films parce que la loi les en empêche »
La contrainte n'est plus juridique depuis 2020. Le recul de l'offre — 2 050 titres différents en 2024, plus bas niveau depuis 2007 — tient à des arbitrages éditoriaux et économiques : coût des droits sur les titres à forte notoriété, meilleure rentabilité des séries et des programmes de flux, développement des offres non linéaires. Les plafonds réglementaires ne sont, pour la plupart des chaînes, plus atteints.
« On a toujours vu des publicités pour les films à la télévision »
Non : le cinéma faisait partie des secteurs interdits de publicité télévisée, aux côtés de la presse et de l'édition littéraire, depuis les débuts de la publicité de marque et jusqu'à un décret du 5 août 2020 — le même jour que la fin des jours interdits. Avant cette date, la promotion d'un film à l'antenne passait exclusivement par les extraits diffusés en magazine et les invitations d'équipes sur les plateaux.
De 1968 à 2026 : la chronologie d'une réglementation
11La publicité de marque entre à la télévision
L'introduction de la publicité commerciale sur les antennes publiques s'accompagne d'emblée d'une liste de secteurs interdits d'antenne, destinée à protéger la presse écrite, l'édition et l'exploitation cinématographique. Le cinéma figure parmi eux : un film ne peut pas être promu par un spot télévisé. Cette interdiction survivra plus d'un demi-siècle.
Canal+ et la naissance d'un régime dérogatoire
La première chaîne payante française est construite autour du cinéma. Elle obtient un régime spécifique — davantage de films, mais des contreparties massives en matière de préfinancement de la production. La distinction entre « services de cinéma » et « chaînes non cinéma », qui structure encore aujourd'hui la réglementation, s'installe à cette occasion.
Le décret du 17 janvier : les jours interdits
Le décret n° 90-66 fixe le régime qui régira le cinéma à la télévision pendant trois décennies : plafond de 192 diffusions annuelles dont 144 en heures de grande écoute, et interdiction de programmer un film le mercredi soir, le vendredi soir, le samedi, ainsi que le dimanche avant 20 h 30. Objectif affiché : préserver la fréquentation des salles aux moments où elle est la plus forte.
La liste des secteurs interdits est codifiée
Le décret du 27 mars 1992 sur la publicité télévisée reprend et précise la liste des secteurs qui ne peuvent pas faire l'objet de spots : boissons alcoolisées, édition littéraire, presse, distribution et cinéma. Pour un film, la promotion télévisée reste limitée aux extraits diffusés dans les magazines et aux invitations sur les plateaux.
La montée en puissance des chaînes thématiques cinéma
Le développement du câble, du satellite puis des bouquets numériques multiplie les antennes spécialisées dans le cinéma. Elles relèvent d'un régime distinct fondé sur un nombre de titres différents et non sur un nombre de diffusions, avec un plafond de cinq cents œuvres par an — un cadre qui restera inchangé jusqu'en 2020.
La TNT gratuite élargit l'offre de films
L'arrivée d'une quinzaine de chaînes nationales gratuites démultiplie mécaniquement le nombre de cases de cinéma disponibles. Chaque antenne dispose de son propre plafond de 192 diffusions : l'offre globale de films à la télévision atteint alors des niveaux inédits, avant de refluer au cours de la décennie suivante.
L'année de référence avant la réforme
C'est l'exercice qui servira de point de comparaison au bilan du régulateur. Dix-sept antennes de la télévision nationale gratuite proposent alors du cinéma. Les jours interdits sont encore pleinement en vigueur : aucun film ne peut être programmé le samedi soir sur une chaîne gratuite généraliste.
Le 5 août : la fin des jours interdits
Deux décrets sont publiés le même jour. Le décret n° 2020-984 supprime les jours interdits — hormis la soirée du samedi, désormais assortie de quatre dérogations —, relève le plafond annuel de 192 à 244 diffusions, celui des heures de grande écoute de 144 à 196, et porte de 500 à 800 le nombre de titres pour les chaînes de cinéma payantes. Le décret n° 2020-983 autorise, lui, la publicité télévisée pour les films.
Le rapport au Gouvernement : un effet limité
En décembre, le régulateur remet son bilan de l'application du décret modifié. Il constate une hausse de 10,2 % des diffusions entre 2019 et 2021 — 2 929 diffusions sur les chaînes gratuites —, un recours massif aux créneaux libérés (films multipliés par 3,5 sur les anciens jours interdits), mais une variété d'offre quasi stable et une légère baisse en heures de grande écoute. Le dimanche soir demeure la meilleure case du cinéma à la télévision.
Le plus bas niveau de titres depuis 2007
L'offre de films différents proposés par les chaînes nationales gratuites et Canal+ s'établit à 2 050 œuvres, en repli de quinze titres sur un an. Arte reste de loin la première offre avec 361 titres. La contraction est portée par les chaînes du groupe Canal, C8 perdant vingt-six titres, tandis que France 4, La Chaîne L'Équipe et TF1 Séries Films progressent.
Une réglementation devenue secondaire
Six ans après la réforme, le débat s'est déplacé. La question n'est plus de savoir combien de films une chaîne a le droit de diffuser, mais combien elle souhaite en programmer face à des séries plus rentables et à des plateformes qui exposent leur catalogue sans contrainte de case. Le samedi soir demeure le dernier vestige d'un régime pensé pour un paysage audiovisuel disparu.
Une singularité européenne
6Aucun autre grand pays européen n'a interdit la diffusion des films à certains jours de la semaine. Ailleurs, la protection de la salle passe par le contrat ou par l'obligation d'investissement, jamais par la fermeture d'un créneau.
Allemagne
Le droit allemand ne connaît pas d'interdiction de diffuser un film à une heure ou un jour donné. La protection de la salle passe par la négociation entre distributeurs et diffuseurs, et par les délais d'exploitation contractuels, non par une norme réglementaire. Les chaînes publiques programment traditionnellement du cinéma le dimanche soir.
Italie
L'encadrement porte sur les obligations de production et sur les quotas d'œuvres européennes plutôt que sur les créneaux horaires. Le cinéma occupe une place importante en prime time sur les chaînes publiques comme privées, sans restriction de jour.
Royaume-Uni
Le régulateur britannique encadre les contenus — protection des mineurs, seuil horaire de 21 heures — mais pas la nature des programmes diffusés. Aucune règle ne limite le nombre de films qu'une chaîne peut proposer ni le jour où elle peut les programmer.
Espagne
Comme en Italie, l'intervention publique passe par des obligations d'investissement dans la production cinématographique nationale et européenne. La programmation de films en soirée, y compris le week-end, relève des seuls arbitrages éditoriaux des diffuseurs.
États-Unis
Aucune norme publique n'encadre la diffusion des films à la télévision. Les fenêtres d'exploitation sont fixées film par film dans les contrats entre studios, exploitants et diffuseurs, et se sont considérablement raccourcies depuis l'essor des plateformes détenues par les studios eux-mêmes.
Union européenne
La directive sur les services de médias audiovisuels harmonise les quotas d'œuvres européennes, la protection des mineurs et l'encadrement de la publicité, mais laisse aux États membres toute latitude sur les créneaux de diffusion du cinéma. Le régime français des jours interdits était, à son époque, une singularité européenne.
Comment citer ces données
Citation recommandée
Les données de cet observatoire, synthétisées à partir de sources publiques (Légifrance, Arcom, CNC, ministère de la Culture), peuvent être reprises et citées librement, sous réserve de mention de la source (TV.fr). Les données d'offre doivent être attribuées à l'Arcom, les dispositions réglementaires aux décrets cités. L'indice d'ouverture hebdomadaire est une construction TV.fr et doit être présenté comme tel. Licence Creative Commons BY-SA 4.0.
Méthodologie et sources
6Cet observatoire rassemble le cadre réglementaire de la diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision française et les données publiques disponibles sur l'offre réelle. Le régime juridique décrit provient du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 et de sa modification par le décret n° 2020-984 du 5 août 2020 ; l'ouverture de la publicité télévisée au secteur du cinéma résulte du décret n° 2020-983 du même jour ; la liste antérieure des secteurs interdits de publicité figurait au décret n° 92-280 du 27 mars 1992. Les données d'offre 2019-2021 (nombre de diffusions, variété des titres, usage des créneaux libérés, nombre de chaînes ayant atteint les plafonds) sont issues du rapport remis par l'Arcom au Gouvernement en décembre 2022 sur l'application du décret n° 90-66 modifié ; elles portent sur les chaînes nationales gratuites relevant de la compétence du régulateur, hors Arte et chaînes parlementaires. Les données 2024 (2 050 œuvres différentes, variations par antenne) proviennent des bilans annuels de l'Arcom sur l'offre de films à la télévision et couvrent les chaînes nationales gratuites ainsi que Canal+. L'indice d'ouverture hebdomadaire est une construction TV.fr : il exprime, pour chaque jour, la part d'une journée de diffusion conventionnelle de 6 h à 24 h ouverte à la programmation d'un film, avant et après la réforme ; il ne figure dans aucune source officielle et n'a qu'une valeur illustrative. Le régime décrit vaut pour les diffuseurs autres que les services de cinéma et de paiement à la séance, qui relèvent de dispositions propres. Données mises à jour annuellement.
Contact presse : journalistes, chercheurs, étudiants et professionnels souhaitant des éléments complémentaires sur la réglementation du cinéma à la télévision, les plafonds de diffusion ou l'offre de films peuvent contacter presse@tv.fr.
Questions fréquentes
9Pourquoi n'y avait-il pas de film à la télévision le samedi soir ?+
Parce que le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 l'interdisait. Ce texte fermait aux chaînes non spécialisées dans le cinéma le mercredi soir, le vendredi soir, la journée et la soirée du samedi, ainsi que le dimanche avant 20 h 30. L'objectif était de protéger la fréquentation des salles aux moments où elle est la plus forte. Le régime a été supprimé par le décret n° 2020-984 du 5 août 2020, à l'exception de la soirée du samedi.
Peut-on aujourd'hui diffuser un film le samedi soir à la télévision ?+
Oui, mais seulement dans quatre cas. À partir de 20 h 30 le samedi, un diffuseur autre qu'un service de cinéma ou de paiement à la séance ne peut programmer qu'un film qu'il a préfinancé ou coproduit, une œuvre recommandée art et essai, un film ayant réalisé moins de deux millions d'entrées en France, ou une œuvre sortie il y a plus de trente ans. Toutes les autres restrictions de jour ont disparu en 2020.
Combien de films une chaîne peut-elle diffuser par an ?+
Une chaîne gratuite non spécialisée dans le cinéma peut diffuser jusqu'à 244 œuvres cinématographiques par an, dont 196 aux heures de grande écoute — contre respectivement 192 et 144 avant la réforme d'août 2020. Les services de cinéma payants relèvent d'un régime différent, exprimé en nombre de titres différents : le plafond est passé de 500 à 800 œuvres par an.
La réforme de 2020 a-t-elle augmenté le nombre de films à la télévision ?+
Modérément, et pas là où on l'attendait. Selon le rapport remis par le régulateur au Gouvernement en décembre 2022, le nombre de diffusions sur les chaînes nationales gratuites a progressé de 10,2 % entre 2019 et 2021, atteignant 2 929 diffusions. Mais la variété de l'offre n'a augmenté que de 2,4 %, et la diffusion aux heures de grande écoute a légèrement reculé. Les chaînes ont surtout utilisé les créneaux nouvellement ouverts, où le nombre de films a été multiplié par 3,5.
Combien de films différents sont diffusés chaque année à la télévision française ?+
En 2024, les chaînes nationales gratuites et Canal+ ont proposé 2 050 œuvres cinématographiques différentes, en recul de quinze titres sur un an — le plus bas niveau depuis 2007. Arte constitue de très loin la première offre avec 361 titres. La baisse est portée principalement par les chaînes du groupe Canal, C8 diffusant vingt-six titres de moins qu'en 2023, tandis que France 4, La Chaîne L'Équipe et TF1 Séries Films progressent.
Quelle est la meilleure case pour le cinéma à la télévision ?+
Le dimanche soir. Le bilan du régulateur constate que, malgré l'ouverture des anciens jours interdits, les meilleures audiences de films restent enregistrées le dimanche en première partie de soirée. C'est une constante de la télévision française : la case n'a pas été déplacée par la réforme, alors même qu'elle était partiellement contrainte avant 2020, puisque la diffusion était interdite le dimanche avant 20 h 30.
Quelle différence avec la chronologie des médias ?+
La chronologie des médias fixe le délai qui doit s'écouler entre la sortie d'un film en salle et sa mise à disposition sur chaque support : vidéo à la demande, chaînes payantes, plateformes d'abonnement, chaînes gratuites. Le régime des jours interdits portait sur autre chose : le moment de la semaine où un film déjà diffusable pouvait être programmé. Les deux dispositifs coexistaient ; seul le second a été démantelé en 2020.
Peut-on faire de la publicité pour un film à la télévision ?+
Oui depuis le décret n° 2020-983 du 5 août 2020. Auparavant, le cinéma figurait dans la liste des secteurs interdits de publicité télévisée, aux côtés de l'édition littéraire, de la presse et de la distribution. La promotion d'un film à l'antenne se limitait donc aux extraits diffusés dans les émissions et à la présence des équipes sur les plateaux.
Ces règles s'appliquent-elles aux plateformes de streaming ?+
Non. Le régime des jours interdits et les plafonds annuels de diffusion s'appliquent aux services de télévision linéaires. Les services de médias audiovisuels à la demande relèvent d'un cadre distinct, centré sur leurs obligations d'investissement dans la production et sur la part d'œuvres européennes de leur catalogue, ainsi que sur les délais fixés par la chronologie des médias. Cette asymétrie a été l'un des arguments avancés à l'appui de la réforme de 2020.