Conformité au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Date de mise à jour: 1er janvier 2025
Cette déclaration énonce les dispositions en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et aux lois nationales applicables en matière de protection des données.
Entité : TV.fr
Contact : contact@tv.fr
Juridiction : France
Conformément au RGPD, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire pour TV.fr, qui n'effectue pas de traitement à grande échelle. Le responsable du traitement est directement responsable de la conformité au RGPD.
Vous trouverez ci-dessous le tableau des traitements effectués conformément à l'article 13 du RGPD :
| Traitement | Finalité | Base Légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Adresse IP | Statistiques, sécurité | Intérêt légitime | 30 jours |
| Google Analytics (_ga) | Mesure audience | Consentement | 13 mois |
| Google Analytics (_gid) | Différenciation utilisateurs | Consentement | 24h |
| Cookies fonctionnels (tvfr_prefs) | Préférences utilisateur | Consentement/Nécessité | Session |
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles traitées par TV.fr. Vous pouvez demander une copie de l'ensemble des données que nous détenons à votre sujet, ainsi que les détails du traitement.
Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur complétion sans délai.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si le fondement légal du traitement n'est plus applicable.
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit restreint (limité) à des fins spécifiques, sans suppression.
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple, CSV). Vous pouvez également demander la transmission directe de vos données à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer au traitement à des fins de marketing direct ou d'analyse statistique.
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision prise uniquement par des moyens automatisés sans intervention humaine. TV.fr n'applique pas de profilage automatisé au sens de l'article 22.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite à :
E-mail : contact@tv.fr
Objet suggéré : Exercice de droit RGPD
Délai de traitement : TV.fr répondra à votre demande dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception.
Vérification d'identité : Nous pouvons vous demander une preuve d'identité (copie recto-verso d'une pièce d'identité valide) pour vérifier que vous êtes la personne concernée.
TV.fr met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
TV.fr ne transfère pas vos données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), sauf en cas de nécessité technique stricte.
Exception : Les données traitées par Google Analytics peuvent être transférées vers les serveurs de Google aux États-Unis, conformément aux Standard Contractual Clauses (SCC) approuvées par la Commission Européenne. Vous pouvez refuser ce transfert en retirant votre consentement aux cookies analytiques.
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, conformément à l'article 5(1)(e) du RGPD :
Si vous estimez que vos droits au titre du RGPD ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle nationale. En France, cette autorité est la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
75781 Paris Cedex 16, France
Tél. : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Vous avez le droit de déposer plainte à tout moment, sans limitation de délai.
Cette déclaration de confidentialité RGPD a été mise à jour le 1er janvier 2025. Elle peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement ou les évolutions légales.